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En vigueurCon 2001/M 2· 01/08/2001

Modèle de partage de la production : Convention portant autorisation de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures

Ouvrir le PDFJORT #66 · 17/08/2001
Entre les soussignés :  L'ETAT TUNISIEN (ci-après dénommé "L'AUTORITE CONCEDANTE"), représenté par Monsieur ..........................................Ministre de  .................................... D'une part,  Et,  L'ENTREPRISE TUNISIENNE D&#

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