Annexe 2 de l'arrêté du du 21 avril 2009 : Etiquette

Modifié par : - Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 23 mars 2023   I.1. Modèle de l'étiquette : (Modifié par l'art. 2 de l'arrêté de la min