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En vigueurANX 4· 17/12/1991

Annexe IV à la circulaire aux établissements de crédit n°91-24 relative à la couverture des actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans

Relative à la couverture des actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supèrieur ou égale à 3 ans 

( en mill dinars sauf indication contraire )  

Identifiant

Type

d'identifiant

Nom ou

raison sociale

Année de la dernier

migration vers la classe 4

Ancienneté dans la classe 4

( en terme de nombre d'années) (*)

Total des 

engagements (1)

Garenties admises autre qu'hypothécaires Granties Hypothècaire

Agios résevés

(3)

provisions constituées

(4)(**)

Risque net

(5)=(1)-(2)-(3)-(4) 

Quotité en %

(6)(***)

 

Provisions Aditionelles

(7)=(6)*(5)

Etat

Dépôt

affectés

Actifs

financièrs affectés 

Organismes

d'assurance

Etablissement

de crédit

Total (2)
                       

 

 

 

 

 

 

 

         

(*) Calculée confermément à l'article 10 quatre de la circulaire n°91-24

(**)  confermément à l'article 10 de la circulaire n°91-24

(***) 40% , 70% , ou 100% Confermément à l'article 10 quatre de la circulaire n°91-24

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