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DécisionEn vigueurDéc 04/2014· 05/03/2014

Décision de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 2014-4 du 5 mars 2014, relative à la publication du cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaîne de télévision associative sur le territoire Tunisien

Modifié par : - Décision de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 5 de l'année 2020, datée du 13 janvier 2020  La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle, Vu les articles 6, 31, 32, 127 et 148 de la Constitution de la

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