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JurisprudenceEn vigueurJ P 2018/66763· 03/12/2018

قرار تعقيبي عدد 66763 بتاريخ 03 ديسمبر 2018 : كتب ضمان - كفالة - شخصية تضامنية - عرف مصرفي

Mots Clés : Contrat de garantie à première demande-qualification du contrat-distinction avec le cautionnement solidaire-règles d’interprétation des contrats  Principes : - La garantie à première demande est une création des usages bancaires qui vise à trouver des g

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