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En vigueurANX 4· 25/12/1995

Annexe IV : Opérations d'élimination

Ouvrir le PDFJORT #4 · 12/01/1996
A. Opération ne débouchant pas sur une possibilité de recupération de recyclage, de réutilisation, de reemploi direct, ou toute autre utilisation des déchets. La section A récapitule toutes ces opérations d'élimination telles qu'elles sont effectuées en pratique.

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