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LoiEn vigueurL 2000/37· 04/04/2000

Loi n° 2000-37 du 4 avril 2000, modifiant la loi n° 58 - 90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier  Les dispositions de l'alinéa 4 de l'article 34 et de l'article 45 de la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et

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