L
lois.tn
Retour
ArrêtéEn vigueurART 01/06/2006· 01/06/2006

Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger et du ministre des finances du 1er juin 2006, portant fixation du montant de l’aide matérielle octroyée à la personne handicapée nécessiteuse et de l’aide financière octroyée aux familles accueillant une personne handicapée sans soutien

Ouvrir le PDFJORT #46 · 09/06/2006
Modifié par : - Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 28 avril 2017 - Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 20 octobre 2023  Les ministres des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l&rsqu

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.