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En vigueurD 2023/221· 08/03/2023

Décret n° 2023-221 du 8 mars 2023, portant convocation des membres de l’Assemblée des représentants du peuple pour assister à la séance plénière inaugurale

Ouvrir le PDFJORT #24 · 09/03/2023
Le Président de la République, Vu la Constitution de la République tunisienne, notamment son article 71, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée et complétée pa

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