L
lois.tn
Retour
Note communeEn vigueurN C 23/2002· 16/04/2002

Note Commune n° 23/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 19 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002, relatives à l’extension des avantages accordés dans le cadre des opérations de leasing aux projets bénéficiant des avantages fiscaux en vertu de la législation en vigueur ou de textes spécifiques

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 19 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002, relatives à l’extension des avantages accordés

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.