Annexe à la note commune N° 3/2006 : Régime fiscal appliqué en matière de TVA au secteur de l’informatique, l’internet et les services de certification électronique au 1er janvier 2006

1. Sont exonérés de la TVA(1) : Les services de formation en matière informatique y compris la formation en matière de maintenance et d’actualisation des sites Web rendus par les entreprises spécialisées et agrées par le ministère de tutelle.