Code de déontologie médicale 2018 : Titre V : Des règles particulières à certains modes d’exercice

CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article 64 Les médecins participent aux gardes conformément à la réglementation en vigueur.  Article 65  L'exercice habituel de la médecine sous quelque forme que ce soit au service d'organismes soumis au droit privé do