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En vigueurD 2013/2911· 10/07/2013

Décret n° 2013-2911 du 10 juillet 2013, complétant le décret n° 2004 - 2439 du 19 octobre 2004, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants agrégés relevant du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Ouvrir le PDFJORT #58 · 19/07/2013
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherché scientifique, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 198

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