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DécretEn vigueurD 2022/715· 20/09/2022

Décret n° 2022-715 du 20 septembre 2022, portant création du programme d'autonomisation économique des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social et des personnes handicapées et fixant les conditions et les procédures du bénéfice

Ouvrir le PDFJORT #106 · 27/09/2022
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme « Amen Social» telle que complétée par le décret-loi n° 2022-8 du 31 janvier 2022, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, po

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