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DécretEn vigueurD 2007/2006· 30/07/2007

Décret n° 2007-2006 du 30 juillet 2007, fixant le calendrier de l’année universitaire

Ouvrir le PDFJORT #64 · 10/08/2007
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l’ont modi

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