Décret n° 2003-1665 du 4 août 2003, complétant le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifi&eac