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DécretEn vigueurD 2011/3720· 12/11/2011

Décret n° 2011-3720 du 12 novembre 2011, modifiant le décret n° 95 - 2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements

Ouvrir le PDFJORT #88 · 18/11/2011
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements

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