Loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, portant modification de la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur

Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier  Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative &agr