Loi n° 89-20 du 22 février 1989 relative à l'exploitation des carrières

Modifié par :  - La Loi n° 98-95 du 23 novembre 1998 - La Loi n° 2000-97 du 20 novembre 2000 Au nom du peuple. La chambre des députés ayant adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :  CHAPITRE I Dispositions généra