Note commune N°16/ 2015 : Sort de la redevance des prestations douanières dans le cadre des contrats de partage de production des hydrocarbures

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministére des Finances  Direction Générale des études et de la législation fiscals   Note commune N°16/ 2015 Objet : Sort de la redevance des prestations douanières dans le cadre des contrats de partage de production des hydrocarbures La question p