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DécretEn vigueurD 1998/1152· 25/05/1998

Décret n° 98-1152 du 25 mai 1998, modifiant le décret n° 93 - 1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen

Ouvrir le PDFJORT #44 · 02/06/1998
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 59- 154 du 7 novembre 1959 relative aux associations, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 88-90 du 2 août 1988 et la loi organique n° 92-25 du 2 avril 1992, Vu la loi organique n°

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