LA GESTION DE PORTEFEUILLES DE VALEURS MOBILIERES POUR LE COMPTE DE TIERS
Quels sont les textes applicables ?
- La loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières
- Le code des Organismes de Placement Collectif
- Le décret n° 2001-2728 du 20 novemb
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