Décision générale du Conseil du Marché Financier N° 9 du 27 juillet 2005 relative au modèle de contrat de liquidité

Le collège du Conseil du Marché Financier ; Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier et notamment ses articles 28 et 31 ; Vu le règlement général de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis approuvé par l’arrêté du