L
lois.tn
Retour
En vigueurANX 1· 06/05/2013

Annexe I à la circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2013-06

Le contenu des dossiers qui seront soumis au Bureau de Coopération de l'Ambassade d'Italie à Tunis est le suivant :  I / Crédit d'investissement :  - Etude de faisabilité technico-économique.  - Avis motivé de l'Intermédiaire agréé sur le cr&eacut

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.