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ArrêtéEn vigueurART 17/01/2022· 17/01/2022

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 janvier 2022, portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie

Ouvrir le PDFJORT #9 · 21/01/2022
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n°2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont

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