Note commune N° 15/2008 :Commentaire des dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°2007 - 70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l'harmonisation de la législation relative à la taxe de circulation avec la législation relative à la taxe unique de compensation de transports routiers et clarification du champ des exonérations et des procédures de suspension de la taxe unique de compensation de transports routiers