REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTRERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES
NOTE COMMUNE N° 1/2008
O B J E T : Commentaire des dispositions du décret n°2007-1870 du 17 juillet 2007 fixant les modalités de retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers relatif
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