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ArrêtéEn vigueurART 15/12/1976· 15/12/1976

Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 décembre 1976, fixant l'âge de la retraite pour les ouvriers des fonderies de plomb

Ouvrir le PDFJORT #80 · 21/12/1976
Le ministre des affaires sociales ; Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de pensions de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole et en particulier ses articles 15 et 16 ; Arrête : Article unique L'âge d'admission à la retraite du

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