Titre 2 bis
Les assurances sociales agricoles
(Les dispositions de ce titre sont abrogées et remplacées par la loi n° 81-6 du 12 février 1981)
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LoiEn vigueurL 60/30 / T 2 bis· 14/12/1960
Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale : Titre 2 bis : Les assurances sociales agricoles
الجريدة الرسمية #57 · 13/12/1960