Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale : Titre 2 : Les régimes de sécurité sociale : Chapitre 2 : Les assurances sociales

Art 68  Les assurances sociales comprennent : 1. Des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ; 2. L'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et