Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale : Titre 1 : Dispositions générales : Chapitre 5 : Dispositions communes

Section I Champ d'application Art 34(Modifié par l'art.1 de la loi n° 81-5 du 12 février 1981) Bénéficient des régimes de sécurité sociale prévus par la présente loi : 1. Les personnels salariés de tous les établissements industriels et commerciaux,