Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale : Titre 1 : Dispositions générales : Chapitre 2 : Organisation administrative et technique de la caisse nationale

Art 6  (Abrogé et remplacé par le décret n° 2000-1902 du 24 août 2000) . Section I Le Conseil d'Administration Art 7(Abrogé et remplacé par le décret n° 2000-1902 du 24 août 2000) . Art 8 (Abrogé et remplacé par le décret n° 2000-1902 du