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CirculaireEn vigueurCir 05/2021· 19/08/2021

Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2021-05 : Cadre de gouvernance des banques et des établissements financiers

Objet : Cadre de gouvernance des banques et des établissements financiers. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, Vu le code des soci

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