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En vigueurART 20/08/2021· 20/08/2021

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la chargée du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement du 20 août 2021, fixant les montants des aides financières occasionnelles et exceptionnelles au profit des catégories pauvres, à faible revenu et vulnérables lésées par les répercussions engendrées par la propagation du «Covid-19 » et déterminant les conditions et les procédures de leur paiement

Le ministre des affaires sociales et la chargée du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme « AMEN SOCIAL», Vu la loi organique n° 20

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