L
lois.tn
Retour
CodeEn vigueurCode C T/2025/Livre 7/CH 19· 21/05/2025

Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XIX : Médaille du travail

Article 429 (Modifié par la loi n° 70-20 du 30 avril 1970)  Une distinction honorifique dénommée "Médaille du travail" est décernée pour récompenser la conscience et le rendement professionnels apportés dans les services effectués par les personnels salariés

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.