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CodeEn vigueurCode C T/2025/Livre 7/CH 10· 21/05/2025

Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre X : La formation professionnelle

Section I Définition et champ d'application Article 338 Les dispositions du présent chapitre ont pour objet l'organisation et la réglementation de la formation professionnelle dans les différents secteurs de l'industrie, du commerce et de l'agriculture. Article 339  La formation profe

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