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CodeEn vigueurCode C T/2025/Livre 7/CH 6· 21/05/2025

Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre VI : Les établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Section I Classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes Article 293  Les manufactures, ateliers, usines, magasins, chantiers et d'une manière générale, tous les établissements qui présentent des causes de danger ou des inconvénients, soit pour la séc

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