Loi n° 92-115 du 30 novembre 1992  modifiant la loi n° 88 - 91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement

Au nom du peuple; La chambre des députés ayant adopté;  Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:  Article unique  L'alinéa 3 de l'article premier et les articles 3, 8, 11, 12 et 13 de la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant créat