Loi n° 95-70 du 17 juillet 1995, relative à la conservation des eaux et du sol

Au nom du peuple, La Chambre des Députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier La présente loi s'applique aux collines, aux pieds de montagne, aux pentes, aux glacis,