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Décret gouvernementalEn vigueurD G 2018/998· 30/11/2018

Décret gouvernemental n° 2018-998 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Tchad dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Ouvrir le PDFJORT #097 · 04/12/2018
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 aoû

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