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Décret gouvernementalEn vigueurD G 2018/1018· 03/12/2018

Décret gouvernemental n° 2018-1018 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente de coopération entre les gouvernements de la République Tunisienne et du Royaume de Bahreïn dans les domaines de l'agriculture et de la pêche

Ouvrir le PDFJORT #099 · 11/12/2018
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 ao&ucir

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