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Décret gouvernementalEn vigueurD G 2019/43· 11/01/2019

Décret gouvernemental n° 2019-43 du 11 janvier 2019, portant conclusion d'un protocole exécutif relatif à l'assistance financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie

Ouvrir le PDFJORT #006 · 18/01/2019
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités et notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 ao&uc

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