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Décret gouvernementalEn vigueurD G 2019/44· 11/01/2019

Décret gouvernemental n° 2019-44 du 11 janvier 2019, portant conclusion du deuxième programme exécutif de l'accord de coopération touristique pour la période 2017-2019 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan

Ouvrir le PDFJORT #006 · 18/01/2019
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 ao&ucir

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