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Décret gouvernementalEn vigueurD G 2019/56· 21/01/2019

Décret gouvernemental n° 2019-56 du 21 janvier 2019, portant conclusion du programme exécutif de la convention de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2020

Ouvrir le PDFJORT #007 · 22/01/2019
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution, notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août

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