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En vigueurANX 2· 04/01/2003

Annexe 2 à la note commune N° 43/2003 : Liste des zones de développement régional

  (décret n° 94-429 du 14 février 1994 pris en application de l'article 34 du code d'incitation aux investissements ) 1) REGIONS AUX CONDITIONS CLIMATIQUES DIFFICILES - Gouvernorat de Gabès - Gouvernorat de Médenine - Gouvernorat de Tataouine - Gouvernorat de Kébili - Gouverno

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