Annexe à la note commune N° 24/2008 : Exemples pratiques

I. Détermination de l’assiette de la TVA au niveau de l’entreprise de leasing Exemple n° 1 - Supposons qu’une entreprise qui réalise des opérations de leasing conformément à la législation en vigueur procède à l’acquisition d’un camion le 1er fév