L
lois.tn
Retour
En vigueurANX 2· 01/04/2015

Annexe n°2 à la note commune n° 5/2015 : Liste des activités des industries manufacturières (Décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements)

Secteur des industries agro-alimentaires 1. Industries du lait et dérivés - Production du lait - Beurrerie et fromagerie - Yaourterie - Autres dérivés du lait 2. Industries des corps gras - Extraction des huiles alimentaires brutes, - Raffinage des huiles alimentaires, - Emballage des hui

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.