Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier  Est promulgué, en vertu de la présente loi, le code de la route relatif aux règles du roulage et de la circulation sur les routes et &a