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ArrêtéEn vigueurART 06/02/2007· 06/02/2007

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 6 février 2007, portant approbation de la convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique

Ouvrir le PDFJORT #13 · 13/02/2007
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecins et de médecins dentistes, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant ins

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