Décret n° 2022-928 du 7 décembre 2022, complétant le décret n° 2022-710 du 15 septembre 2022, relatif à la convocation des électeurs pour l’élection des membres de l’Assemblée des représentants du peuple

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022,